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82-4472 Boucheul,J.
Coutumier general, ou corps et compilation de tous les commentateurs sur la coutume du comté et pays de Poitou avec les conferences des autres coutumes. Les notes de M. Charles de Moulin et de nouvelles observations sur le tout, tant de coutume que de droit écrit. 2 Bde. Poitiers, Faulcon 1727. Fol. Mit Holzschn.-Titelvign. XXX, 960; 884 S. Mod. Ldrbde. im St. d. Zt. mit Rverg. u. Rsch.
Sehr seltene einzige Ausgabe d. Gesetzbuches. - "Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume. En France, c'est essentiellement le droit de l'époque médiévale qui perdura sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume était la principale source du droit. Ses dispositions, consacrées par l'usage, s'imposaient dans les rapports entre les personnes, les formes de possession ou d'usage des sols, les poids et mesures, les droits féodaux, les droits et prérogatives des différentes communautés en matière politique, civile et criminelle, le droit des élections et des successions, les droits et obligations du mariage, les eaux et forêts, les procédures judiciaires ... Il était aussi à l'origine des lois fondamentales du royaume et du droit des gens " (Wikipedia). - Tls. tintenfl. o. mit Kritzeleien m. Tinte. Einige Wurmspuren. N.a.T.
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findet von 2. - 4. Mai 2024 statt
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